NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par les Editions Palanquée et sont valables au moment où la commande est passée. En validant votre commande, vous acceptez les conditions générales de vente.
Les Editions Palanquée se réservent le droit de les modifier chaque fois que cela s’avère nécessaire. Nous vous invitons donc à les consulter à chaque commande.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants :
- Par Internet : www.editions-palanquee.fr
- Par courrier : Editions Palanquée / 71, rue Dedieu / 69100 Villeurbanne
Toute commande passée sur Internet est confirmée par un email . Pour les articles référencés sur le site, la commande est traitée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement.
3. Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs. Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être momentanément ou définitivement indisponibles. Il peut arriver que certains articles deviennent indisponibles après le passage de la commande. En cas d’indisponibilité totale ou partielle, quelles qu’en soient les raisons, les Editions Palanquée s’engagent à en avertir le client personnellement dans les meilleurs délais, soit par mail, soit par téléphone.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous offrirons au client de le remplacer par un produit équivalent. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement ou si vous en faites le choix, nous annulerons votre commande et le montant de l’article non livré réglé à la commande, sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir.
En cas de précommande, la date officielle de sortie est affichée sur le site. La précommande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre article à l’avance et d’être livré en priorité. Attention : la date officielle de sortie peut être modifiée. Dans ce cas, vous pourrez choisir d’attendre sortie effective ou de demander l’annulation partielle ou totale de la précommande que vous avez effectuée, et donc le remboursement des produits concernés, sur simple demande au service client. Si vous validez votre précommande par carte bancaire, pour rendre possible son traitement, vous serez débité le jour même de votre commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur notre site, hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont dispensés de TVA (art. 293B du CGI)
Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981)
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans prévis. Toutefois, les articles sont facturés au tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété des Editions Palanquée jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
5. Paiement
Le règlement des achats peut s'effectuer :
1-Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Euroocard) par l’intermédiaire de l’interface Paypal
Il n’est pas indispensable d’avoir un compte paypal pour utiliser ce mode de règlement. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet.
Le montant des commandes réglées par cartes bancaires est encaissé le jour du passage de la commande, même en cas de livraison différée totale ou partielle.
Par compte PayPal
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Le montant des commandes réglées par Paypal est encaissé à la date de la commande, même dans le cas de livraison différée totale ou partielle.
Par chèque bancaire compensable en France
Dans le cas d’un paiement par chèque, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à : Editions Palanquée - 71, rue Dedieu - 69100 Villeurbanne - France
Sans cette mention, nous ne pouvons pas garantir les délais de livraison annoncés lors de la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés et seuls les produits payés sont livrés). En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
Par virement bancaire
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du virement.
Il est indispensable de mentionner dans l’intitulé de virement le numéro attribué en fin de commande.Sans cette mention, nous ne pouvons pas garantir les délais de livraison annoncés lors de la commande.
Les coordonnées bancaires à utiliser sont les suivantes :
Banque : 20041 Indicatif : 01007 Compte : 2059603X038 Clé RIB : 89 Domiciliation : La Banque Postale, centre financier de Lyon.
CCP : LYO 20 596 03 X
6. Délais et tarifs de livraison
Les articles sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Lors d’une commande réglée par chèque ou virement bancaire, les délais d’expédition sont comptés à partir de la réception de votre règlement.
La plupart des envois étant réalisés par le biais de La Poste, les délais de livraison sont généralement inférieurs à une semaine en France métropolitaine.Toutefois, cette estimation ne saurait être contractuelle et les Editions Palanquée ne pourront pas être tenues pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement, ni donner droit à un refus de marchandise jugée tardive ou à une quelconque forme de dédommagement.
S’il est avéré que le retard de livraison est de notre fait, une compensation pourra être proposée sous forme d’articles en prime ou d’avoirs.
Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls. Vous êtes invité à toujours vérifier le colis à l’arrivée.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et valables pour toute commande contenant des articles en stock et passées avant 14h.
Les tarifs de livraison sont forfaitaires et correspondent aux envois à des particuliers.
Pour la France métropolitaine :
- Envoi simple : 3,90 €.
- Envoi suivi : 7,90 €.
Pour la Belgique, la Suisse, les pays de la zone euro et les DOM-TOM de la zone OM1* :
- Envoi simple : 14,90 €.
- Envoi suivi : 24,90€.
Pour des envois internationaux hors de cette zone ou pour une commande venant d’un professionnel : nous consulter.
7. Délai de rétractation
Nos ventes sont réalisées en compte ferme. Cependant si, malgré nos soins, vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un article, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de réception du produit pour exercer votre droit de rétractation. Vous devrez pour cela nous adresser une déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante : Editions Palanquée - 71 rue Dedieu - 69100 Villeurbanne ou par mail à contact@editons-palanquée.fr .
Vous devrez alors nous retourner le produit dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de votre demande, afin qu'il soit échangé ou remboursé, sans pénalité à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge. Cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles (tels que CD ou DVD) qui ne sont plus scellés ou dont les emballages d’origine ont été ouverts. Les articles abîmés, endommagés, salis par le client ou qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques ne sont pas repris.
Les Editions Palanquée s’engagent à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Indépendamment de la garantie commerciale, Les Editions Palanquée restent tenues de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Art.1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
Art.1648-1 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".
Art.L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité."
Art.L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté"
Art.L.211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».
8. Exclusion de responsabilité
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Palanquée déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité des Editions Palanquée n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
9. Litige - droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par les Editions Palanquée à partir de son site Internet, par courrier ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
10. Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider - Commande avec obligation de paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par les Editions Palanquée pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
* Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Mayotte
Mise à jour des conditions générales de vente : 1er novembre 2016.